Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis. Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C. 4.1.
D’autre part Qui est le titulaire du contrat ? Un titulaire de contrat est un individu ou une organisation qui doit un retour sur une obligation contractuelle. Si toutes les parties respectent les termes du contrat, le titulaire du contrat reçoit tous les avantages décrits dans le contrat.
Qui est propriétaire du véhicule ? Le titulaire du certificat d’immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule. Qui est alors le propriétaire ? Car il s’agit soit du nom de la personne qui se trouve sur la facture ou sur le certificat de cession.
De plus, Comment savoir à qui appartient l’immatriculation d’une voiture ? Contactez l’Agence nationale des titres sécurisés. Si vous pouvez fournir à cette agence le numéro de la plaque d’immatriculation ou le numéro d’identification du véhicule, elle peut se servir de ces informations pour identifier son propriétaire.
Comment savoir le nombre de propriétaire sur une carte grise ?
1 est le propriétaire du véhicule ; Champ C4. 1 : sur la carte grise, le champ C4. 1 indique les noms et prénoms du titulaire ainsi que ceux des co-titulaires éventuels.