On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d’égalité.
or Qu’est-ce que la notion de service public ? Un service public désigne une activité dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général. Les services publics sont exercés par l’Etat ou les collectivités territoriales ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d’assurer cette mission.
Quels sont les caractéristiques du service public ? Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
ainsi Quelles sont les caractéristiques du service public ? On définit le service public au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que tel, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.
Quelles sont les trois grands principes qui s’appliquent à l’ensemble des activités de service public et quelle est leur valeur dans la hiérarchie des normes ?
Ces lois sont au nombre de trois : continuité, mutabilité et égalité.
Qu’est-ce que la notion de service ? Un service est une prestation économique qui n’inclut pas la provision d’un bien à un. e client. e. Les services ne peuvent pas être stockés, au contraire d’un bien, qui lui peut être stocké dans un entrepôt par exemple.
Quels sont les types de service public ? Dans cette catégorie on peut citer :
- L’Enseignement.
- Le Service public de l’emploi.
- La Santé, la Sécurité sociale et l’Aide sociale.
- La Culture.
- Sport et loisirs.
- Gestion des infrastructures, équipements liés aux voies ou au domaine publics .
- L’environnement.
- Services postaux.
Quelles sont les mission de service public ? On distingue les services publics à finalité d’ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, …
Quelles sont les valeurs de service public ?
Les valeurs de référence qui reviennent le plus souvent quelle que soit la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) sont l’intérêt général, la continuité du service, l’égalité de traitement et la neutralité.
Comment savoir si c’est un service public ? Identification. Il ne peut y avoir de service public que si l’activité présente un intérêt général et qu‘elle est rattachée organiquement à une personne publique.
Quels sont les grands principes de l’administration ?
Trois grands principes gouvernent l’organisation et le fonctionnement des institutions administratives : la centralisation (I), la déconcentration (II) et la décentralisation (III). La centralisation doit être définie (A) avant de constater les modalités progres- sives de sa mise en œuvre (B).
Quels sont les 4 principes généraux du droit ? Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Conseil d’État, 1948, Société du Journal l’Aurore) ; Le principe d’impartialité (Conseil d’État, 1999, Didier) ; Les droits de la défense (Conseil d’État, 1944, Dame veuve Trompier-Gravier) ; Le principe de sécurité juridique (Conseil d’État, 2006, KPMG).
Quels sont les principes fondamentaux du droit administratif ?
Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l’activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l’égalité de traitement, l’application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.
Quels sont les 4 principes du service public ?
Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
Quelles sont les caractéristiques d’un service ? Les quatre caractéristiques d’un service selon Kotler, Keller et Manceau (2015)
- LES QUATRE CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES D’UN SERVICE . …
- Les services sont intangibles. …
- Les services sont variables. …
- Les services sont périssables. …
- Les services sont indivisibles (il y a simultanéité entre production et consommation)
Quelles sont les activités de services ? Les 26 activités
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Petits travaux de jardinage.
- Travaux de petit bricolage.
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile.
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
- Préparation de repas à domicile.
- Livraison de repas à domicile.
Quelles sont les caractéristiques d’un service public ?
On définit le service public au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que tel, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle.
Quelles sont les valeurs fondamentales ? Parmi elles, le partage, la liberté, le challenge, l’égalité, l’harmonie, le plaisir, la réciprocité, la spiritualité, le travail, le respect, la créativité, la tradition, l’amour, l’amitié, la justice, l’ambition, la loyauté, l’honnêteté, la bonté, etc.
Quel est votre sens du service public ?
Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général. valeurs propres à la fonction publique : continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect.
Pourquoi choisir de travailler dans le service public ? Le secteur public offre des possibilités de missions très différentes et enrichissantes après un même concours : budget, gestion, juridique, etc. De quoi vous renouveler et ne pas être cantonné au seul domaine des espaces verts, des ressources humaines, des finances toute votre vie.